Dès le 1er janvier 2026, une transformation majeure s’annonce sur l’ensemble du territoire de Loire Forez agglomération avec l’arrivée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi). Ce nouveau système remplacera la TEOM actuelle et mettra en avant la tarification incitative pour encourager la réduction des déchets, favoriser le tri et limiter les coûts du service liés à l’énergie ou à l’enfouissement. L’objectif est simple : responsabiliser chaque habitant tout en proposant une fiscalité plus juste, intégrée à la taxe foncière avec un taux réduit.
Pourquoi remplacer la teom actuelle par une tarification incitative ?
Le passage de la TEOM classique à la TEOM incitative répond à une volonté forte : rendre chacun acteur de la gestion des déchets ménagers. Le modèle traditionnel ne tenait pas toujours compte du volume réel produit par foyer, ce qui pouvait sembler injuste pour ceux qui triaient ou produisaient moins d’ordures. La tarification incitative permet désormais que chacun paie selon sa production réelle, rendant le financement du service plus transparent et équitable.
En France, plusieurs villes vont être soumises prochainement à la nouvelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, une démarche qui s’inscrit dans cette transition vers une gestion plus responsable des déchets. Avec la TEOMi, trier efficacement ou réduire ses déchets devient synonyme d’économies. À l’inverse, une production élevée d’ordures résiduelles aura un impact direct sur la part variable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ce fonctionnement encourage non seulement le tri, mais aide aussi à maîtriser la hausse de la taxe induite par l’augmentation des coûts du service public.
Comment est structurée la teomi sur le territoire de Loire Forez agglomération ?
La TEOMi s’articule autour de deux composantes : une part fixe, calculée sur la valeur locative du logement, et une part variable liée à la quantité de déchets non recyclables produits. Cette structure vise à récompenser les efforts individuels et à encourager des comportements responsables face au tri des déchets.
Il convient également de signaler que la suppression progressive de la TEOM classique va s’accompagner de l’instauration d’un nouvel impôt remplaçant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dès 2026, illustrant l’ampleur des changements en cours partout sur le territoire. Ainsi, contrairement à l’ancien système où la localisation ou la taille du logement déterminaient le montant payé, la tarification incitative prend en compte les gestes quotidiens de chaque ménage. Suivre attentivement le calendrier de mise en place permet donc de mieux gérer son budget “déchets” et de s’impliquer dans la réduction des volumes jetés.
De quoi dépend la part variable ?
La part variable de la TEOMi repose sur le nombre de levées des bacs gris pucés ou de dépôts en points d’apport volontaire, notamment pour les habitats collectifs. Chaque fois qu’un bac gris pucé est présenté à la collecte, un comptage précis est effectué grâce à la puce, influençant directement le montant facturé via la taxe foncière.
Ce mécanisme donne ainsi à chacun le pouvoir de moduler sa facture : moins de sorties de bacs gris signifie moins de part variable à payer. En parallèle, cette transparence renforce l’engagement pour le tri et sensibilise tous les foyers à l’importance de la réduction des déchets non recyclables.
Quels sont les avantages d’une tarification incitative ?
L’introduction de la tarification incitative présente de nombreux bénéfices : elle contribue à contenir les coûts du service, limite la hausse de la taxe et favorise la transition vers des pratiques plus vertueuses. Parmi les principaux atouts :
- Amélioration du tri sélectif et baisse du volume d’ordures destinées à l’enfouissement.
- Bonus financier pour les foyers limitant leurs déchets non recyclables.
- Sensibilisation accrue de tous les habitants, même en habitat collectif, grâce à une répartition adaptée et transparente.
- Intégration de la TEOMi à la taxe foncière à un taux réduit, facilitant la gestion du budget annuel.
Ce changement accompagne l’évolution vers une société plus écoresponsable sur Loire Forez agglomération, tout en renforçant l’équité entre usagers.
Quel est le calendrier de mise en place de la teomi à Loire Forez agglomération ?
La mise en œuvre de la TEOMi suit un calendrier progressif afin d’assurer une transition sereine et pédagogique. Cette démarche progressive permet aux habitants de s’approprier les nouveautés et d’adapter leurs habitudes avant la généralisation du dispositif.
Entre 2024 et 2025, la priorité sera donnée à la distribution des bacs gris pucés et des badges nécessaires pour les points d’apport volontaire. Des tests grandeur nature seront également menés afin de vérifier le bon fonctionnement du système et d’ajuster si besoin certains paramètres.
Les grandes dates du dispositif à retenir
Voici les principales étapes du déploiement :
- 2024-2025 : distribution des nouveaux équipements et phase de test opérationnelle sur tout le territoire.
- Début 2026 : démarrage officiel du comptage réel des levées ou dépôts, chaque geste étant enregistré individuellement.
- 2027 : première facturation intégrée à la taxe foncière, basée sur les volumes mesurés depuis la mise en place effective.
Pendant toute cette période, un accompagnement spécifique sera assuré auprès des habitants, notamment pour l’utilisation des bacs pucés et la compréhension des nouvelles modalités de gestion du service public.
Quelles modalités pour les habitats collectifs ?
Pour les habitats collectifs, la répartition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative se fera selon la configuration de la résidence : soit par des bacs individuels identifiés, soit par des conteneurs partagés équipés de systèmes de traçabilité similaires. Cette organisation garantit que chaque occupant puisse agir sur sa part variable.
Un suivi rigoureux sera assuré par les gestionnaires immobiliers, en lien avec la collectivité, afin de permettre à chacun de diminuer sa propre contribution à la TEOMi. Cette approche personnalisée évite toute injustice et favorise une dynamique collective autour du tri des déchets et de la réduction des déchets résiduels.
