À partir du 1er janvier 2026, Loire Forez Agglomération mettra en place une taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi), qui viendra remplacer le système de TEOM actuel. Ce nouveau dispositif vise à encourager la réduction des déchets, à favoriser le tri sélectif et à limiter les coûts liés à l’énergie et à l’enfouissement. En modifiant la façon dont chacun est facturé pour la collecte des déchets, la collectivité souhaite responsabiliser tous les habitants tout en maîtrisant les dépenses publiques.
Pourquoi passer à une taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative ?
L’instauration d’une taxe incitative s’inscrit dans une volonté forte de Loire Forez Agglomération d’agir sur plusieurs plans. Les déchets non recyclables engendrent des coûts importants, tant pour l’environnement que pour la gestion financière de la collectivité. Leur traitement nécessite des ressources conséquentes et leur enfouissement a un impact direct sur la planète.
En optant pour la TEOMi, il s’agit de responsabiliser chaque foyer en liant une partie du calcul de la taxe à la production réelle d’ordures résiduelles. Ainsi, chacun a la possibilité de maîtriser sa facture annuelle de collecte des déchets tout en contribuant activement à la réduction globale des déchets et à l’encouragement au tri.
Comment fonctionne la teomi dans la Loire Forez Agglomération ?
La TEOMi repose sur deux composantes majeures : une part fixe et une part variable. Cette organisation garantit à la fois prévisibilité et équité : chaque usager paie selon la valeur locative de son logement et selon sa production réelle de déchets. Ce mode de calcul de la taxe permet une répartition plus juste.
Il convient par ailleurs de souligner que la réforme entraînera certains ajustements fiscaux : à compter de 2025, l’administration prévoit des dispositifs spécifiques, notamment un nouvel abattement, pour les personnes âgées de 65 à 75 ans. Pour mieux comprendre les conditions d’application de cet avantage, vous pouvez consulter les informations détaillées sur l’abattement fiscal lié à la taxe foncière pour les seniors.
Qu’est-ce que la part fixe de la teomi ?
La part fixe est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement, comme c’était déjà le cas avec la TEOM classique. Elle reste indépendante du volume de déchets produits. À compter de 2026, elle sera intégrée à la taxe foncière mais bénéficiera d’un taux réduit, afin de tenir compte du caractère incitatif de la réforme.
Cette composante stable rassure les usagers, car ils savent à quoi s’attendre lors de la réception de leur avis d’imposition. Le taux réduit appliqué vient également valoriser les efforts de tri, tandis que seule la part variable évoluera selon le comportement individuel.
De quoi dépend la part variable de la teomi ?
La grande nouveauté réside dans la part variable. Celle-ci dépend directement du nombre de levées des bacs gris destinés aux déchets non recyclables et du nombre de dépôts effectués en points d’apport volontaire. Des bacs équipés de puces électroniques ou des badges permettent un suivi précis.
Tout au long de l’année, ces données sont enregistrées puis traduites en euros lors de la facturation. Plus un foyer limite ses déchets et trie efficacement, plus il voit diminuer sa facture liée à la collecte des déchets non recyclables. Un vrai levier pour encourager le compostage, le recyclage et le réemploi.
Quels sont les avantages attendus grâce à la taxe incitative ?
La mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative promet plusieurs bénéfices. D’abord, elle récompense les foyers vertueux : ceux qui réduisent leurs déchets voient leur part variable baisser sensiblement. Cela favorise aussi une dynamique collective autour du tri sélectif.
Pour les personnes résidant en France mais ayant travaillé à l’étranger, la configuration fiscale peut différer significativement selon les lieux d’activité. Par exemple, connaître les modalités concernant les retraites après une carrière en Suisse et résidence en France peut aider à anticiper ses droits futurs.
- Stimulation de la réduction des quantités jetées
- Maîtrise des coûts d’enfouissement
- Valorisation accrue du recyclage
- Incitation au compostage domestique
- Facturation alignée sur le service rendu
Quel est le calendrier de mise en œuvre de la teomi à Loire Forez Agglomération ?
Le passage à cette taxe incitative se fera progressivement, pour permettre à tous de s’adapter au changement et de comprendre en détail le nouveau mode de calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Un calendrier précis a été établi pour accompagner cette transition.
Quelles sont les étapes prévues entre 2024 et 2027 ?
Entre 2024 et 2025, Loire Forez Agglomération organise la distribution massive de bacs pucés et de badges sur tout le territoire, accompagnée de tests grandeur nature. Cette phase permet aux habitants de se familiariser avec ces nouveaux outils et d’assurer le bon fonctionnement du dispositif.
L’année 2026 marque le début du comptage réel des levées et apports, sans incidence immédiate sur la facturation. C’est seulement en 2027 que la première facturation tenant compte de la part variable sera intégrée à la taxe foncière, reflétant fidèlement la quantité de déchets résiduels générée par chaque foyer.
Qu’en est-il de la gestion dans l’habitat collectif ?
Dans les logements collectifs, la configuration varie selon les bâtiments : la collecte peut se faire via des bacs individuels ou collectifs. La répartition de la part variable s’adapte ainsi à chaque situation, avec un suivi assuré par la collectivité pour garantir l’équité.
Ce suivi veille à ce que chaque résident soit facturé de manière juste, quel que soit le mode de collecte, afin que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reflète réellement la quantité de déchets non recyclables produite par chacun.
Quels gestes adopter pour payer moins grâce à la teomi ?
Pour maîtriser le montant de la future facture TEOMi, il suffit souvent d’intégrer quelques réflexes simples : trier systématiquement ses emballages, privilégier la réparation ou le don, et développer le compostage domestique. Ces actions permettent de réduire efficacement le nombre de levées liées aux résidus non recyclables.
L’utilisation régulière des points d’apport volontaire et le respect des consignes de tri contribuent aussi à limiter la fréquence d’ouverture des bacs gris. Ceux qui adoptent ces bonnes pratiques bénéficieront directement d’un calcul de la taxe plus avantageux, puisque la part variable dépendra réellement de leurs efforts au quotidien.
