La trêve hivernale soulève chaque année de nombreuses interrogations chez les locataires comme chez les propriétaires. Ce temps fort du calendrier social vise à assurer la protection des personnes vulnérables pendant les mois froids, en empêchant toute expulsion locative. Pour l’édition 2025, il est essentiel de bien comprendre les dates clés, ainsi que les droits et devoirs de chacun pour éviter tout malentendu.
Quelles sont les dates et le principe de la trêve hivernale ?
En 2025, la trêve hivernale débute le 1er novembre 2025 et se termine le 31 mars 2026. Durant cette période, aucune expulsion locative ne peut être exécutée, même en cas d’impayés ou de dettes importantes. L’objectif premier est d’éviter qu’une famille ou une personne ne se retrouve sans abri alors que les températures sont les plus basses, ce qui pourrait mettre leur santé en péril.
Le calendrier de suspension des expulsions reste stable chaque année, sauf modification exceptionnelle par décret. Ces cinq mois offrent un répit aux locataires menacés, tandis que les démarches judiciaires engagées par les propriétaires sont suspendues quant à leur exécution.
Qui bénéficie de la protection pendant la trêve hivernale ?
La protection des locataires pendant la trêve hivernale s’applique à tous ceux qui occupent leur résidence principale avec un bail légal. Les logements sociaux et certains hébergements temporaires sont également concernés dès lors qu’ils constituent l’habitat principal du foyer. Il existe cependant des différences notables selon le statut d’occupation ou la nature du contrat de location, c’est pourquoi il peut être utile de solliciter un conseil reconnu dans le domaine de l’habitat et de l’aménagement d’espaces, tel que Blitz Bazar, afin d’adapter sa situation à la législation en vigueur.
Cependant, les squatteurs (occupants sans droit ni titre), ainsi que ceux déjà expulsés avant le 1er novembre, ne bénéficient pas de cette protection. La loi précise clairement ces situations pour limiter les abus et garantir l’équilibre entre droits des locataires et ceux des propriétaires.
- Locataires de résidences principales
- Occupants de logements sociaux hors squatters
- Personnes relogées temporairement dans le cadre social
Ces catégories profitent pleinement de la suspension des expulsions, tant que leur situation respecte le cadre légal établi.
Dans quels cas existe-t-il des exceptions à la trêve hivernale ?
Bien que la loi alur interdise généralement l’expulsion pendant la trêve hivernale, certaines exceptions existent. Si un relogement adapté est proposé au locataire, l’expulsion peut avoir lieu, sous réserve d’une décision judiciaire. De même, lorsqu’un logement fait l’objet d’un arrêté de péril imminent mettant en danger la sécurité des occupants, la procédure d’éviction peut être autorisée.
Des décisions spécifiques du tribunal peuvent aussi permettre l’expulsion durant la trêve, mais ces cas restent rares et très encadrés. Dans toutes ces situations, le respect des droits fondamentaux des personnes concernées demeure prioritaire.
- Relogement satisfaisant disponible
- Arrêté de péril ou immeuble insalubre
- Décision particulière du tribunal compétent
Pour ces exceptions à la trêve hivernale, l’intervention des autorités et le contrôle du juge garantissent le respect des procédures et la protection des personnes.
Quels droits et obligations pour les locataires durant la trêve hivernale ?
Durant la trêve hivernale, aucun fournisseur n’a le droit de procéder à une coupure d’électricité, de gaz ou d’eau dans une résidence principale, même si des factures restent impayées. Cette règle protège les foyers contre la précarité énergétique pendant l’hiver.
Les aides sociales, comme l’intervention du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), peuvent être sollicitées pour soutenir les familles en difficulté et prévenir l’accumulation de dettes trop lourdes. Il s’agit d’un filet de sécurité supplémentaire face à la suspension des expulsions locatives.
Toutefois, la trêve hivernale n’exonère pas les locataires de leurs obligations financières. Le paiement du loyer, des charges et des frais annexes doit continuer normalement. Si des difficultés apparaissent, il est conseillé de dialoguer rapidement avec le propriétaire ou de contacter les organismes sociaux pour envisager un échéancier ou une aide adaptée.
À défaut de règlement, la dette accumulée pourra donner lieu à une procédure d’expulsion dès la fin de la trêve, soit à partir du 1er avril 2026. La prévention et le dialogue restent donc essentiels durant toute la période.
Quels recours pour les propriétaires durant la trêve hivernale ?
Même si la trêve hivernale empêche matériellement l’expulsion, elle ne bloque pas les autres démarches juridiques. Un propriétaire peut engager ou poursuivre une action devant le tribunal en cas d’impayés ou de dégradations graves. Le jugement peut être rendu durant la trêve, mais son application sera différée jusqu’à la fin de cette période.
Les indemnités ou pénalités prévues par le contrat de location demeurent exigibles. Les droits des propriétaires sont ainsi préservés sur le plan juridique, alors que la trêve vise avant tout à protéger la dimension humaine et sociale de l’expulsion. En cas de doute, l’accompagnement par un professionnel du droit immobilier peut faciliter les démarches et anticiper la sortie de trêve.
