Depuis quelques semaines, une vidéo virale circule sur X (anciennement Twitter) affirmant qu’un impôt sur la nationalité frappera tous les Français expatriés à partir de 2026, surtout ceux installés dans des pays à fiscalité avantageuse. Cette annonce a suscité de vives réactions et de nombreuses interrogations. Mais derrière ce buzz, quelle est la réalité concernant cette prétendue taxe des Français expatriés ? En analysant le contexte politique et législatif, il apparaît que la situation est bien différente de l’alarmisme relayé.
D’où vient la crainte d’un impôt sur la nationalité ?
L’inquiétude autour d’un impôt sur la nationalité trouve son origine dans une vidéo alarmiste largement diffusée sur les réseaux sociaux. Celle-ci provient d’Eludex, une société privée spécialisée en optimisation fiscale, et repose sur un amendement fiscal rejeté récemment à l’Assemblée nationale. Le message laisse entendre qu’une nouvelle taxe viserait prochainement les expatriés fiscaux français aux revenus élevés, installés dans des pays où la pression fiscale est jugée trop faible.
Ce discours rappelle certains débats récurrents sur le retour de l’exit tax ou la création d’un véritable impôt sur la nationalité pour lutter contre l’exil fiscal. Cependant, toute cette agitation ne s’appuie sur aucun texte légal actuellement applicable ni sur aucune mesure adoptée par le Parlement.
Que proposait réellement l’amendement sur la taxe des Français expatriés ?
À l’origine de la polémique se trouve un amendement fiscal défendu par le député Éric Coquerel (LFI). Cet amendement visait à renforcer l’exit tax existante afin de limiter l’évasion fiscale vers des pays considérés comme des paradis fiscaux. L’idée était d’étendre le champ d’application de la fiscalité des non-résidents. À ce sujet, l’agglomération Loire Forez va expérimenter une évolution du prélèvement local, car un nouvel impôt remplacera la taxe des ordures ménagères dès 2026 selon une récente information confirmée.
Le projet ciblait précisément les Français ayant résidé au moins trois ans en France durant les dix dernières années et disposant de revenus supérieurs à 230 000 € par an. La mesure concernait uniquement ceux qui transféreraient leur résidence fiscale vers un pays où la pression fiscale est inférieure d’au moins 40 % à celle de la France. Ainsi, seule une minorité d’expatriés fiscaux fortunés aurait pu être touchée par cet amendement.
Pourquoi parle-t-on de loi non adoptée et de rejet du texte ?
Beaucoup ignorent que cet amendement fiscal n’a jamais été transformé en loi. En réalité, il a été rejeté d’une voix à l’Assemblée nationale. Aucune taxe des Français expatriés basée sur la nationalité n’entrera donc en vigueur en 2026 ou ultérieurement, faute d’adoption parlementaire.
Les débats sur l’exil fiscal et l’équilibre entre mobilité internationale et solidarité fiscale reviennent régulièrement lors des discussions budgétaires. Pour autant, il n’existe actuellement aucune base légale permettant d’appliquer un impôt sur la nationalité aux expatriés, malgré les rumeurs persistantes véhiculées sur les réseaux sociaux.
Quelles différences avec l’exit tax déjà existante ?
Il est important de distinguer l’exit tax déjà en place des projets évoqués dans les vidéos polémiques. Aujourd’hui, la France applique une exit tax qui concerne principalement les personnes possédant des valeurs mobilières significatives et choisissant de quitter la France. Ce dispositif vise à lutter contre l’évasion fiscale via des stratégies d’exil fiscal sophistiquées.
Concrètement, l’exit tax actuelle impose les plus-values latentes sur certains actifs financiers lorsque la valeur globale dépasse des seuils précis. Elle ne cible donc pas la majorité des expatriés fiscaux, mais seulement certains profils fortunés remplissant des critères spécifiques. Par ailleurs, ceux qui ont cotisé ou travaillé tout ou partie de leur carrière à l’étranger peuvent avoir des règles fiscales spécifiques ; c’est notamment le cas des frontaliers suisses, comme on peut le constater à travers l’exemple d’une personne qui explique comment la retraite est calculée quand on a travaillé toute sa vie en Suisse puis réside en France.
Les expatriés fiscaux sont-ils directement concernés par ce projet ?
La confusion naît souvent de l’amalgame entre fiscalité des non-résidents, impôt sur la nationalité universel et dispositifs visant uniquement des expatriés fiscaux fortunés. Il convient de rappeler plusieurs points essentiels :
- L’exit tax actuelle ne concerne que les contribuables répondant à des conditions précises.
- Aucune loi n’a été adoptée pour instaurer un impôt spécifique sur la nationalité à compter de 2026.
- La plupart des Français non-résidents ne sont pas concernés, sauf cas exceptionnel de revenus très élevés dans une juridiction à faible imposition.
L’usage abusif de termes comme impôt sur la nationalité ou exil fiscal contribue à entretenir la confusion, alors que seuls quelques foyers ultra-fortunés auraient pu être impactés si l’amendement avait été adopté.
Peut-on imaginer une future taxation accrue des Français à l’étranger ?
Rien n’interdit qu’à l’avenir, le Parlement ou le gouvernement réfléchisse à de nouveaux amendements fiscaux pour encadrer la fiscalité internationale. Les discussions sur le retour de l’exit tax ou l’évolution de la fiscalité des non-résidents témoignent d’une vigilance face à la mobilité des capitaux et des grandes fortunes.
Cependant, la plupart de ces propositions restent à l’état de projet ou sont rejetées, comme ce fut le cas pour l’amendement fiscal portant sur l’impôt sur la nationalité. Trouver un équilibre entre compétitivité internationale et lutte contre l’évasion fiscale demeure complexe.
Pourquoi faut-il rester vigilant face aux rumeurs sur l’impôt sur la nationalité ?
Chaque année, de nombreux textes et amendements fiscaux sont débattus sans aboutir. L’épisode récent illustre combien une information partielle ou sortie de son contexte peut semer l’inquiétude chez les expatriés fiscaux.
Il est essentiel de vérifier la source des informations, d’examiner le parcours législatif d’une mesure et de ne pas céder à la panique. Aucun impôt sur la nationalité n’est prévu à ce jour, et la fiscalité des non-résidents reste régie par des règles stables et objectives.
